Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.bracelet-en-cuivre.com.

Toute commande effectuée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Identité du vendeur

LMDJ
Entreprise individuelle – Jean-Yves Ramage
Micro-entrepreneur

LMDJ
Entreprise individuelle – Jean-Yves Ramage - Micro-entrepreneur

SIRET : 38910377100074 

Adresse : 1 rue DENIS -35580 GUICHEN
Email : contact@bracelet-en-cuive.com
Téléphone : 0650948694

 

Article 3 – Produits

Le site www.bracelet-en-cuivre.com propose la vente de bracelets en cuivre et autres bijoux.

Certaines créations peuvent être réalisées de manière artisanale. De légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister d’un produit à l’autre en raison du caractère artisanal des créations.

Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

 

Article 5 – Commande

La commande est validée une fois le paiement confirmé.

Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les informations de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les plateformes de paiement utilisées sur le site.

 

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et le pays de destination.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur du vendeur.

 

Article 9 – Responsabilité

Les bracelets en cuivre proposés sur le site sont destinés au bien-être et au confort.

Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

 

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles.

 

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre un litige.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

MEDIATEUR ; CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
https://www.cm2c.net

 

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

Article 13 – Retours et remboursements

Conformément au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un remboursement.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision par email ou via le formulaire de contact du site.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage initial lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation de commande ou de produit défectueux.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est incomplet, endommagé ou manifestement utilisé.

 

IMPORTANT

Les bracelets en cuivre proposés sur ce site s’inscrivent dans une démarche de bien-être et ne constituent pas un dispositif médical.